Le 21 novembre 2022, les projets INTERREG FWVL CowForme, Agreen-Job et EAL² organisaient une séance d’information sur les groupements d’employeurs, un concept nous venant de la France qui représente un réel intérêt pour le secteur agricole. Au cours de cet évènement, différents experts français et wallons ont partagé leurs connaissances et expériences sur cette forme d’emploi bien particulière.

L’emploi partagé, également connu sous le nom de groupement d’employeurs ou d’employeurs multiples, est dans les faits, une possibilité pour des employeurs de se fédérer en une structure afin de partager de la main d’œuvre.

Historiquement, le concept d’emploi partagé se développe en France dès 1977 via les services de remplacement puis les groupements d’employeurs en 1985. Cet essor fut véritablement porté par le secteur agricole, alors en manque important de main d’œuvre. En Belgique, les premiers groupements apparaissent dans les années 2000 en se basant sur le fonctionnement et les principes des groupements français. Aujourd’hui, il en existe une quarantaine en Belgique dont une dizaine dans le secteur agricole.

Partager un travailleur, dans quel but ?

Les experts pointent du doigt un certain nombre d’avantages inhérents au groupement d’employeurs :

• Il offre de la souplesse à l’employeur qui peut voir évoluer ses besoins en main d’œuvre.
• Il permet également de rencontrer les attentes de l’employeur par la mise à disposition de travailleurs professionnels, expérimentés dans leur secteur.
• Il permet de réduire la charge administrative au strict minimum pour l’employeur puisque le travailleur est engagé et payé directement par le groupement. L’employeur reçoit simplement une facture en fin de mois au prorata des prestations réalisées dans son exploitation. En effet, afin de ne pas laisser reposer la charge liée à la gestion du groupement d’employeurs sur l’un de ses membres (gestion des ressources humaines, mobilisation des adhérents, facturation, etc.), il est conseillé d’en confier la gestion à un tiers professionnel.
• Pour le travailleur, un avantage est d’avoir accès à un contrat plus attractif en termes de durée (exemple CDI) ou de volume horaire et ce, auprès d’un seul employeur administrativement parlant (le groupement), le tout en jouissant d’un emploi diversifié en termes de tâches.  C’est également une occasion d’acquérir rapidement de l’expérience grâce à la diversité des pratiques et des environnements qu’il pourra rencontrer.

Deux régions – deux cadres réglementaires

En Belgique, un cadre administratif spécifique a été créé pour réglementer ce partage de travailleurs puisque la mise à disposition de personnel est interdite (à l’exception de l’intérim et du groupement d’employeurs). En voici les règles principales :

• Les employeurs doivent être fédérés en une ASBL (loi 1901 – forme juridique obligatoire).
• Le groupement doit avoir un objet social unique, qui est dans ce cas, l’engagement et la mise à disposition de personnel pour les membres uniquement.
• Il est nécessaire d’obtenir un agrément préalable délivré par le ministère de l’emploi. C’est le ministre qui fixe alors la commission paritaire en application dans le groupement et donc les modalités selon lesquelles le groupement pourra engager du personnel et le mettre à disposition.
• Tous types de contrats peuvent être proposés par le groupement (CDD, CDI, remplacement) mais avec un nombre d’heures minimum de l’ordre de 19h / semaine.
• Le nombre de travailleurs employés par le groupement est borné à 50 travailleurs.

Au-delà de ce cadre, le fonctionnement opérationnel du groupement est libre. Il est donc possible de s’organiser au plus proche des besoins des membres : mise à disposition sur base d’un calendrier hebdomadaire, à la demande, à la carte, une fois par semaine, par mois, etc.

En France, la réglementation est sensiblement la même qu’en Belgique, avec :

• La nécessité d’être fédéré en une ASBL (loi 1901) avec un conseil d’administration et un président. De même, l’objet social du groupement doit être la mise à disposition de personnel pour les membres du groupement, ce personnel étant lié par un contrat de travail écrit.
• La convention collective appliquée au sein du groupement est fixée par l’inspection du travail. Cette convention de référence doit représenter plus de 50% de l’activité du groupement.
• Il existe trois grandes familles de groupements :
  • Les services de remplacement qui ont une utilité sociale, l’objectif étant de remplacer temporairement l’agriculteur (ce n’est donc pas un complément de main d’œuvre)
  • Le groupement d’employeurs classique (dit départemental)
  • Ou encore le Groupement d’Employeurs d’Insertion et de Qualification (GEIQ) qui a également pour mission d’insérer et de former du personnel (travailleurs éloignés de l’emploi, reconversion professionnelle, …). Le GEIQ se charge alors de la formation et de l’accompagnement de ces travailleurs afin qu’ils soient employables en fin de formation. Ces formations sont adaptées pour répondre aux attentes des membres du groupement tout en prenant en compte les compétences du futur salarié.

Des témoignages enrichissants

BRIGITTE DETIFFE – DBH – WL

« DBH a créé trois groupements d’employeurs et en est la cellule de gestion. Nous avons un groupement pour le secteur marchand, un pour le secteur associatif et un groupement spécifique pour le secteur agricole. C’est DBH qui assume toute la gestion administrative des trois groupements. »

« Un planning est défini à la base avec un nombre d’heures déterminées par employeur. » Le système de fonctionnement permet cependant une certaine souplesse grâce à un système de dérogations au contrat de base.

DOMINIQUE PACCOU – RESO – FR

« RESO, c’est 450 adhérents utilisateurs et 350 salariés employés dans les trois structures (qui sont le service de remplacement, le groupement d’employeurs départemental et le GEIQ) ».

RESO a été créé pour répondre aux besoins en main d’œuvre qui étaient fort importants dans la région, du fait notamment de la présence de nombreuses exploitations de cultures ou d’élevages de porcs. RESO s’est ensuite diversifié dans de nombreuses activités (maçonnerie, agro-alimentaire, drainage, …) du « secteur agri, agro, rural » afin de mieux gérer les besoins en main d’œuvre des adhérents et les périodes de fortes pointes de travail.  De même, le GEIQ a vu le jour pour faciliter le recrutement de personnel, une problématique causée par le manque de formation des travailleurs potentiels.

« Quand un adhérent recherche du personnel, il est important de bien identifier ses besoins. Plus que le contrat, il faut voir aussi les compétences recherchées (formation, soft kills). »

Chez RESO, la saisonnalité du travail est considérée par la gestion des heures supplémentaires. « On paie les heures supplémentaires pour récompenser le salarié qui bosse. » Aux périodes de fortes charges de travail se succèdent des périodes « basses ».

PIERRE NEURAY – CGREW – WL

« Le système de groupement d’employeurs étant moins connu en France qu’en Belgique, un agriculteur qui voudrait y adhérer doit d’abord se renseigner pour savoir s’il existe un groupement proche de son exploitation. »

….

Une opportunité à saisir en Belgique ?

Si le concept de groupement d’employeurs reste très attractif, le défi reste de le développer en Belgique. De nombreuses actions de communication sont donc réalisées dans ce sens par les structures actives sur cette thématique de l’emploi partagé (M&P sprl, ASBL Développement en Botte du Hainaut, etc.). En outre, la sensibilisation des acteurs du monde agricole (fédération, chambre de commerce, etc.) reste primordiale dans la mesure où la gestion d’un groupement reste une pierre d’achoppement.

Force est donc de constater qu’aujourd’hui comme demain, la mobilisation de l’expérience transfrontalière est un levier pertinent à actionner pour promouvoir les groupements d’employeurs dans le secteur agricole. Pour les belges frontaliers, il existe également la possibilité d’adhérer à un groupement d’employeurs français.

N’hésitez pas à visionner l’enregistrement de cette séance d’information !

Article de Lise Boulet – CRA-W – Chargée des projets PROTECTCOW & COW FORME